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mercredi 6 mai 2009, par Icon Network Toutes les versions de cet article :
STATUTS
ICON-NETWORK est un programme soutenu par la Commission Européenne. Les membres fondateurs de l’association Icon Network sont :
L’Atelier de Conservation-Restauration d’Œuvres Peintes (France)Mrs Kiriaki Tsesmeloglou, Conservator and Coordinator of the projectTél. : (+ . 33) 637459997 E-mail : kiriaki@icon-network.org The Valamo Conservation Institute (Uusi-Valamo, Finlande)Phone : (+358) 17 57 01 727E-mail : valamo.conservation@icon-network.org Le Musée Byzantin & Chrétien (Athènes, Grèce)Tél. (+ 30) 210 72 11 027 – (+ 30) 210 72 91 544E-mail : byzantinemuseum@icon-network.org Membres de l’association Icon Network Ms Kiriaki Tsesmeloglou (Présidente), Atelier de Conservation restauration d’œuvres Peintes, Nantes, France
Association Icon Network : 16 ter boulevard de la Prairie-au-Duc – 44000 Nantes, France
STATUTS DE L’ASSOCIATION ICON NETWORKTITRE 1 — Objet et compositionARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ICON-NETWORK.org ART. 2 – Cette association a pour mission : La création d’un partenariat entre musées, organisations, universités et institutions travaillant dans le domaine de la conservation et de la recherche autour de l’icône.
De faciliter la diffusion de la recherche publiée et non publiée.
ART.3 – Le siège social est fixé à Nantes. ART.4 – Tout professionnel diplômé est libre de devenir membre de l’association en travaillant dans le domaine de l’icône, en remplissant un formulaire d’adhésion. Les membres de l’association sont des professionnels qui sont directement impliqués dans la conservation, l’histoire de l’art et la recherche concernant les icônes. ART.5 – Les membres travaillent dans une organisation reconnue ou sont des travailleurs indépendants ayant un diplôme reconnu. Les membres respectent les objectifs de l’ICON-NETWORK.org et acceptent la diffusion du résultat de leurs travaux et recherche. ART.6 – La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation si le comité considère que le membre ne respecte pas les règles de l’association. TITRE II — Administration et fonctionnementART.7 – L’association est dirigée par un bureau composé de deux personnes élues pour un an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
ART.8 – Le bureau se réunit deux fois par an sur convocation du président. ART.9 – L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. ART.10 – Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. ART.11 – Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association. ART.12 – Si besoin est, ou sur demande des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10. ART.13 – Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations par des subventions d’état, fondations privées ou de la Commission Européenne. ART.14 – Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. TITRE III — DissolutionART.15 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant 3/4 du nombre d’associés. ART.16 – En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale. A Nantes, le 7 janvier 2009 |